https://www.mairie-saintbonnetdugard.fr/actualites/prise-en-charge-par-la-mairie-de-la-participation-famille-au-transport-scolaire-saint-bonnet-du-gard-college-voltaire-remoulins/

Le conseil municipal a voté le 31 août 2023 la prise en charge par la mairie de la participation famille au transport scolaire SAINT BONNET DU GARD – COLLEGE VOLTAIRE REMOULINS, d’un montant de 45€ par enfant.

Tout parent s’étant acquitté de la participation famille 45€ pour le transport scolaire SAINT BONNET DU GARD – COLLEGE VOLTAIRE REMOULINS pour motif de domiciliation à moins de 3km du collège Voltaire doit pour être rembourser adresser à la mairie les documents suivants:

– preuve d’acquittement de la facture

– RIB

La commune procédera au remboursement de cette participation en vertu de la délibération du conseil municipal du 31-08-2023 rendue exécutoire par la Préfecture du Gard le 01/09/2023.

Accessibilité

Texte

A

Réduire

A

Normal

A

Agrandir

Couleurs

Négatif

Noir & blanc

Blanc & noir