PLU
ENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊT DU PROJET PLU - DU 14 OCTOBRE 2019 AU 16 NOVEMBRE 2019 INCLUS
I. DOSSIER D'ARRET
0. PIECES ADMINISTRATIVES
30235_0_pièces_administratives
1. Rapport de présentation - Tomes 1 et 2
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables
3. Pièce écrite - Règlement
30235_3_cartouche_pièces_réglementaires
3.1. Pièces graphiques - plans de zonage
30235_311_pièces_graphiques_zonage_commune
30235_312_pièces_graphiques_agglo
3.2. Pièce écrite - règlement
30235_32_pièce_écrite_réglement_201909
30235_33_cartouche_prescriptions_réglementaires
3.3. Prescriptions réglementaires
3.3.1. Espaces boisés classés
30235_331_espaces_boisés_classés
3.3.2. Emplacements réservés
30235_332_emplacements_réservés
3.3.3. Protections patrimoniales
30235_333_protection_patrimoniale
4. Annexes
4.1. Servitudes d'utilité publique
4.2. Droit de préemption urbain (DPU)
4.3. Prise en compte des risques dans le PLU
4.4. Prise en compte du bruit dans le PLU
30235_44_prise_en_compte_du_bruit
30235_44_prise_en_compte_du_bruit_plan
4.5. Annexes sanitaires
Avis_hydrogeo_captage_st_bonnet
5. Orientations d'aménagement et de programmation
II. DOSSIER COMPLEMENTS D'INFORMATIONS
1. Avis des autorités
1.1. Avis des personnes publiques associées (PPA)
1.2. Avis de la mission régionale d'autorité environnementale
1.3. Sommaire du porter à connaissance (PAC) (1)
2. Publicités et informations du public
3. Divers
3.1. Ancien plan de zonage du POS (2)
3.2 Site de la Préfecture du Gard - PPRI SAINT BONNET DU GARD
4. Observations du public durant l'enquête
4.1. Reçues par mail à l'adresse mail dédiée à l'enquête : plu@saintbonnetdugard.fr
Mail du 06 novembre 2019 - Mesdames PAWELS Martine et GUYOMARCH Nadine
Mails du 14 novembre 2019 - Monsieur VAN KERM Bruno
Mail du 16 novembre 2019 - Madame GAZAGNES Sylvie
4.2. Transcrites sur le registre d'enquête
Observation du 14 octobre 2019
Observation du 22 octobre 2019
Observation du 27 octobre 2019
Observations du 30 octobre 2019
Observations du 07 novembre 2019
Observations du 16 novembre 2019
4.3. Reçues par courrier à l'attention du Commisaire Enquêteur
Courrier de Monsieur BARRE du 16 octobre 2019
Courrier de Madame BONICEL du 30 octobre 2019
Courrier de Monsieur GAILLAN du 1er novembre 2019
Courrier de la famille AUZAS du 13 novembre 2019
Courrier de Monsieur SUEL du 16 novembre 2019
5. erratum
(1) L'ensemble des pièces est consultable sur demande en mairie
(2) Le plan de zonage est caduc depuis la loi ALUR, mais il demeure consultable à la demande du commissaire enquêteur, en mairie à titre d'information.
Plan Local d'Urbanisme
Délibération N°02-01-2019 portant bilan de la concertation et arrêt du projet Plan Local d'Urbanisme
DOCUMENTS TELECHARGEABLES
Délibération N°21-06-2012 révision du POS valant prescription PLU
Délibération N°02-02-2013 Lancement du marché du PLU
Délibération N°33-05-2013 Bureau retenu par la commission d'appel d'offre élaboration PLU
Délibération N°15-04-2016 Report du débat sur les orientations du PADD
PADD actualisé le 13 septembre 2018
Délibération N°44-09-2018 Report du débat sur les orientations du PADD actualisé
Carte des communes
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