Dispositions générales

Le reglement du P.O.S. est maintenant en ligne !

Cliquez sur les liens ci-dessous pour acceder au Plan d'occupation des Sols:

• Dispositions générales
  

Dispositions applicables aux zones urbaines

• Zone UA

• Zone UD

Dispositions applicables aux zones naturelles

• Zone I NA
• Zone II NA
• Zone IV NA
• Zone NC
• Zone ND