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Urbanisme

Rappel

LE SERVICE DU CADASTRE DE LA MAIRIE EST OUVERT UNIQUEMENT LE MERCREDI MATIN.

Demande de permis de construire, certificat d'urbanisme et déclaration préalable

 

Les demandes de permis de construire, certificat d'urbanisme ou déclaration préalable doivent toutes être déposées en mairie, soit directement au guichet, soit par courrier avec accusé de réception.

Les renseignements préalables au dépôt d'une autorisation d'urbanisme pourront vous être communiqués par la mairie. Vous pourrez aussi y consulter le document d'urbanisme en vigueur (P.L.U, P.O.S, carte communale) et demander les formulaires type et notice d'utilisation.

Après dépôt du dossier, la mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d'instruction de votre demande et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.

Dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d'une pièce manquante peut vous être notifiée. Les délais d'instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent plus dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions. Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. Il n'est donc pas utile de solliciter la mairie ou les services instructeurs pour s'inquiéter de l'avancement du dossier.

Dans la majorité des cas, le maire est le responsable de la décision. C'est donc prioritairement à la mairie que vous devez vous adresser pour toute demande de renseignement.

Si nécessaire, les services techniques instructeurs peuvent vous renseigner, il s'agit:

  • soit des services techniques municipaux (communes autonomes),
  • soit des services de la communauté de communes compétente,
  • soit des services d'aménagement territoriaux de la DDTM.

La commune de Saint Bonnet du Gard dépend du Service d'Aménagement Territorial (S.A.T.) du Gard Rhodanien à Villeneuve-les-Avignon :

  • Adresse : 32 boulevard de Lattre de Tassigny, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
  • Téléphone : 04.90.15.11.80
  • Fax : 04.90.25.23.74

Par ailleurs, le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) peut vous renseigner utilement sur le montage de votre projet, son insertion paysagère et architecturale, les techniques de constructions ainsi que les possibilités d'économie d'énergie.


caue30@wanadoo.fr
http://gard.caue-lr.org

 

Carte des communes

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Commune de Saint-Bonnet du Gard
Commune de Saint-Bonnet du Gard Place de la Fontaine 30210 Saint-Bonnet du Gard
Tél. 04 66 37 20 11   |   Fax. 04 66 37 17 34

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